C-61.1, r. 9 - Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Les catégories de permis d’aquaculture visées au Règlement sur l’aquaculture et la vente de poissons (chapitre C-61.1, r. 7) sont les suivantes:

1°  le permis d’exploitation d’un étang d’élevage;

2°  le permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts;

3°  le permis d’ensemencement;

4°  le permis de transport;

5°  le permis d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport.

Décision 2003-67, a. 1; A.M. 2011-045, a. 1.